Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.341

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 23-15.341
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : la société CA Consumer Finance et autres
Requête n° : 649/23
Ordonnance n° : 91259 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Franfinance, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [F], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la société Franfinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mai 2023 par Mme [V] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-15.341 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi n'est pas imposable et supporte de nombreuses charges.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset