CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00446

ARRET N° .

RG N° : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWW

AFFAIRE :

[S] [F]

C/

Compagnie d'assurance [14], Société [15], Société [20], S.C.I. SCI [11], Société [7], Société [4], Société [5], Société [12]

CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES PAR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023

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ENTRE :

[S] [F]

né le 29 Juin 1947 à [Localité 8] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANT d'un jugement rendu le 16 MAI 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 13]

ET :

Compagnie d'assurance [14]

dont le siège social est [Adresse 17]

non comparante, non représentée

Société [15]

dont le siège social est [Adresse 19]

non comparante, non représentée

Société [20]

dont le siège social est sis [Adresse 10]

non comparante, non représentée

S.C.I. SCI [11]

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC avocat au barreau de LIMOGES, substitué par

Me Anne DEBERNARD-DAURIAC.

Société [7]

dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante, non représentée

Société [4]

dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, non représentée

Société [5]

dont le siège social est sis [Adresse 16]

non comparante, non représentée

Société [12]

dont le siège social est [Adresse 18]

non comparante, non représentée

INTIMEES

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Nous Corinne BALIAN, présidente de chambre, assistée de Line MALLEVERGNE, greffière,

Vu l'appel interjeté au nom de [S] [F] par voie électronique le 12 juin 2023. ;

Vu la demande présentée par Me Valière-Vialeix, avocat, par message RPVA du 17 novembre 2023 aux fins de retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire RG 23/00446 enregistrée au greffe le 12 juin 2023 ;

Laisse les dépens à la charge de l'appelant ;

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Line MALLEVERGNE Corinne BALIAN