Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00446
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00446
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPX. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00446
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. FGI venat aux droits de la S.A.R.L. SATIS Immatriculée au RCS de [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00446
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMAN
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tj Sursis à statuer tj42187 n° 23/00446
TJ 42187, 4 déc. 2025, RG 23/00446
DOSSIER : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHU3 MINUTE N°: 25/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00446
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPM AFFAIRE : S.C.I. PAYS D’AIX IMMO C/ [L] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU Me Axel POULAIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie LESSI Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00446
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQ3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00446
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/00446
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUE2 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] né le 27 Mai 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00446
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYZ Minute : 25/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [J] [R] Notification par LRAR le : à : - CPAM [Localité 4] - Mme [R] Retour AR demandeur : Retour AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00446
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00446
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 23/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW7 N° MINUTE : 25/00585 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [11] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00446
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/00446
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENYY AFFAIRE : [M] [N] / S.A.R.L. AUTOSPORT SELECTION, S.A.S. KARWIN [Localité 9] BY AUTOSPHERE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_lyon n° 23/00446
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMS Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] Au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/0485 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] S.E.L.A.R.L. [S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00446
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00446
[S] [R] C/ S.A.S. PROACTIVE RH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00446
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/00446
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NB S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.C. SCCV [Adresse 15] S.A. BNP PARIBAS REUNION Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public TRESORERIE DU [Localité 18] CENTRE DES FINANCES PUB
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ca other ca_versailles n° 23/00446
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H] [C] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00446
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL32 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 22 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00446
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/00446
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_rouen n° 23/00446
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [F] épouse
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00446
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00446
TJ Mulhouse, 10 janv. 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKKU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 20
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ca other ca_bordeaux n° 23/00446
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC35 CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [P] [M] épouse [C] Nature de la déci
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