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CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/06617


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Date
30/11/2023
Numéro
22/06617
Chambre
Chambre 4-5
Type
Arrêt
Id
656988098d601c83182c1665

Texte de la décision

2,717 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 30 NOVEMBRE 2023

N°2023/

MS/KV

Rôle N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLI3

[D] [Z] épouse [Y]

C/

S.A.S. INTEL CORPORATION SAS

Copie exécutoire délivrée

le : 30/11/23

à :

- Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

- Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE,

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00076.

APPELANTE

Madame [D] [Z] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

S.A.S. INTEL CORPORATION SAS venant aux droits de la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE,

et Me Jean-sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Attendu que l'appelante déclare se désister sans réserves de son appel ;

Attendu que l'intimée accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ,

Constate le désistement de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement,

Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,

Condamne l'appelante aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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