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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06617

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/06617

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f717277cb12b43d749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06617

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/06617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06617 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVPD AFFAIRE : M. [J] [G] (Me Elysée CASANO) C/ Mme [W] [Y] (Me Serge AYACHE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c825326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06617

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/06617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06617 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76872
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06617

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 22/06617

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVH6 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47c8b4d65b70008724e0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06617

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/06617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLI3 [D] [Z] épouse [Y] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS Copie exécutoire délivrée le : 30/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 656988098d601c83182c1665
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06617

    CA Rennes, 21 nov. 2022, RG 22/06617

    Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2022 N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74cf9eb5b305d45f9046
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06617

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/06617

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a650cd29ea78c0c9ffc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1