CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00781

AFFAIRE : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RS

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 25 Février 2022 - RG n° 20/00224

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

[4]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

Représentée par M. [C], mandaté

INTIME :

Monsieur [I] [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant pour conseil Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

Monsieur GANCE, Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 30 novembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courriel du 16 mai 2023 , la [4] indique qu'elle se désiste de son appel à l'encontre du jugement avant dire droit rendu le 25 février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN l'opposant à M. [G] .

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente, l'acceptation de l'intimé n'est pas nécessaire .

PAR CES MOTIFS