Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 22/00781
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/00781
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00781 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D5LC S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [G] [J], S.E.L.A.R.L. [O] [M], [F] [R] ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00781
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 22/00781
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00781
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00781
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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ca other ca_bordeaux n° 22/00781
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLY [N] [Z] c/ [K] [E] [J] [D] épouse [E] Le Syndicat des copropriétaires [6] Nature de la décisio
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ca other ca_colmar n° 22/00781
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 22/00781
MINUTE N° 319/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_poitiers n° 22/00781
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00781
ARRET N° 121 N° RG 22/00781 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCW CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_chambery n° 22/00781
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/00781
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/275 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7L7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 22 Avril
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ca other ca_riom n° 22/00781
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00781
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLK S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_dijon n° 22/00781
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 22/00781
[Z] [W] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCQ2 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00781
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6W Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 2] ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 20 janvier 2022 sui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00781
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00781
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00781
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDN [W] [T] C/ Société LEONARD DE VINCI ONARD DE VINCI S.C.P. BELLANGER - LOCATE - VIRAPOULLE-[P] - S.A.R.L. AMI REUNION RG 1èRE INSTANCE : 20/02792 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00781
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00781 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQCT N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00781
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00781 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYH AFFAIRE : [I] [F] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00781
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00781
AFFAIRE : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RS Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 25 Février 2022 - RG n° 20/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00781
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00385 --------------- RG N° N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 21/00755 ------------------ COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00781
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00781
ARRÊT N° 118 RG N° : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJT AFFAIRE : [X] [S] épouse [M], [G] [M] C/ [B] [I] demande relative aux murs haies et fossés mitoyens GS:MLL Grosse délivrée Me DEBERNBARD DAURIAC, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00781
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00781
ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00781 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBGZ -------------------- [S] [P] C/ CRCA NORD MIDI -PYRÉNÉES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 125-2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00781
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00781
R.G. : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFA7 ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00781
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 22/00781
N° RG 22/00781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01843 Cour d'appel de Rouen du 02 mars 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [
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