CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/01888
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHB
Monsieur [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00029QN
La S.C.I. DE BELLOU
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00029QN
APPELANTS
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 22173
INTIME
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [S] [T], La S.C.I. DE BELLOU prise en la personne de son représentant légal, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 17 Mai 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par Monsieur [Y] [C] ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [T], La S.C.I. DE BELLOU prise en la personne de son représentant légal
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 6], le 29 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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