Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01888
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01888
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TF [S] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/S du 30 Janvier 2023 RG : F22/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01888
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 23/01888
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00087 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01888
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MPS [H] [L] [I] [Q], [F] [X] [C] C/ S.A.R.[B] B.T.N.R., Société SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) é
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01888
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEM AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F
-
ca other ca_pau n° 23/01888
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/01888
PS/SB Numéro 25/2241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISOP Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : S.C.E.A. [Adresse 17] C/ [B] [M],
-
ca other ca_nimes n° 23/01888
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 23/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :21/00246 S.A.S. C PROPRE C/ [M] Grosse délivrée le 23 JUIN
-
tj Expertise tj16015 n° 23/01888
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTR5 74Z Affaire : S.C.I. MADINAT C/ S.C.I. DBF Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à -expert -services exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01888
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01888
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Elsa LONGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01888 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5JU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01888
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01888
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K5 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [D]
-
ca other ca_reims n° 23/01888
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01888
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNF [K] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01888
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01888
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01888
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01888
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMC du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01888
TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 23/01888
07 Octobre 2024 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. MUTEX N° RG 23/01888 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIDG Assignation :10 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Mai 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01888
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 JONCTION AVEC N°RG 23/02370 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SV AFFAIRE : [G] [H] épouse épouse [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01888
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 23/01888
12/07/2024 ARRÊT N°2024/211 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6R NB/CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/0005) J.P MESLOT S.A. [13] C/ [Z] [P] [L] Organisme CPAM DU GERS S.A.S. [8]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01888
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01888
N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00057 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 avril 2023 APPELANTE : Société ISOL'EURE SARL [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01888
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL de [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° : 195 du 24 avril 2024 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01888
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01888
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00922 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01888
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01888
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKK S.A. CLAIRSIENNE C/ [J] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles