CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01150
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 NOVEMBRE 2023
MINUTE N° 23/00267
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AE
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/00752
S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD,
Assureur Dommages-Ouvrage suivant contrat n°1033786604.
SA inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722.057.460 , prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [Z] [P] ouvrier,
'[Adresse 20]
[Localité 8]
Madame [J] [W] épouse [P] commerciale,
'[Adresse 20]
[Localité 8]
Monsieur [O] [X] agent de production,
'[Adresse 18]
[Localité 8]
Madame [F] [X] ouvrier d'entretien et d'accueil,
'[Adresse 18]
[Localité 8]
Monsieur [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V],
'[Adresse 19]
[Localité 8]
S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société KRIER et de la société PIC FACADES S.A
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
S.A. LES MUTUELLES DU MANS IARD ès qualités d'assureur de la Société PIC FACADES et du BUREAU VERTIAS, représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Société AREAS DOMMAGES Représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A. SMA Venant aux droits de la SAGENA, Société Anonyme
[Adresse 14]
[Localité 12]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à
cotisations variables, assureur de la Société [G] [B] ARCHITECTE, ATELIER ARCARD ARCHITECTURE, Siren N°784.647.349, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 13]
S.A.R.L. [G] [B] - ARCHITECTE -ATELIER ARCAD ARCHIT ECTURE Représentée par son représentant légal,
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, représentée par son représentant légal
[Adresse 15]
[Localité 17]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel en date du 27 Juin 2023 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement à l'égard de : [Z] [P] , [J] [W] épouse [P], [O] [X], [F] [X] et [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V],
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons la S.A. AXA FRANCE IARD aux dépens engagés devant la Cour concernant [Z] [P] , [J] [W] épouse [P], [O] [X], [F] [X] et [B] [C] venant aux droits de Monsieur [A] [V],
La Greffière, Le conseiller de la mise en état ,
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