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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/01150

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01150

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/01150

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Janvier 2026 MINUTE N°26/27 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXJ2 Affaire : [Y] [W] épouse [G] [T] [G] C/ COMMUNE DE [Localité 9] [R] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa258cdc6046d4792d182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01150

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01150

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIND Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0d88dcb0e97e91cbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01150

    TJ 73065, 1 oct. 2025, RG 23/01150

    DOSSIER : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant 374 chemin de Charrière Neuve - 73000 CHAMBERY Représenté par Maître Angéline NICOLAS de la

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  • ca other ca_douai n° 23/01150

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01150

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1387/25 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCJ MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00394 -section ) GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89657f14914fb075ebe63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01150

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [F] INVEST, S.A.S. [F] TECHNOLOGIES, [E] [N], [B] [L] C/ [M] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01150

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 9] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00273 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68361ba51211936937a2438b
  • ca other ca_besancon n° 23/01150

    CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/01150

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19646cff766e94e389a4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/01150

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DU 14 MARS 2025 N°2025/132 N° RG 23/01150 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAE Société [5] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e74282086d6589465e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01150

    TJ 75056, 29 janv. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVPC N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE [10] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01150

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/01150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCK NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [I] [Z] né le 12 Janvier 1974 à CHINO

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d86278274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01150

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00634 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [L] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c4202510
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01150

    CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/01150

    ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX6 Pole social du TJ de Nancy 22/00073 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [8] ([8]) prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01150

    CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/01150

    AFFAIRE : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX CEDEX du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTES : L'E.A.R.L. CLVP

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58274ad0d5ee7d7e5aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01150

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6V N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28c1c3411ff34535a43
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01150

    CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 N° : 224 - 24 N° RG 23/01150 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAK DÉCISION ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6ec836fac7141b7e9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01150

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 septembre 2022 RG :22/00037 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - M. [K] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b600ff04326a73294da
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01150

    CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/01150

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b2d0ff04326a73291de
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01150

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 23/01150

    Pôle social - N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [J] - IRCEC - Me Thibault DELINE-DELVOLVE - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND N° de minute : 24/00910 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1