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CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05182


Vérifier : CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/05182
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
656999b4a6dd558318cd25f2

Texte de la décision

1,911 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

RG N°: 23/03519

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023

Date de saisine : 23 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 20/01393 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 19 Janvier 2023

Appelante :

S.C. A D-TREZEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 23030681

Intimés :

Monsieur [T] [G] (décédé)

Madame [Z] [G] NÉE [R], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084208

S.C.I. LUU-DINH, représentée par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203 - N° du dossier 20268

Madame [Z] [R] veuve [G] venant aux droits de [T] [G] en son nom propre et ie interveanate volontaire et d'intimée comme telle intimée., représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Nathalie BRET , magistrat du Pôle 4 - Chambre 1,

Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/03519 et N° RG 23/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3O sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG : 23/03519

PARIS, le 30 Novembre 2023

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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