Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05182
CA Lyon, 17 juill. 2026, RG 23/05182
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05182
TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 23/05182
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05182 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UK7 Le 25 novembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05182
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/05182
N° RG 23/05182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JG 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JG AFFAIRE : S.C.I. GMTL (Venant aux droits de la SCI MARYVONNE) C/ Société TAQUIPNEU Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ALIZÉ CONSEIL la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05182
TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 23/05182
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05182 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGQ Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05182
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05182 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05182
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDAU [F] [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05182
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSM N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05182
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01260 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05182
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me SANGUINETTI Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05182
CA Paris, 10 déc. 2023, RG 23/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05182
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 23/03519 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05182
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 23/05182
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE, Monsieur [F] --------------
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