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CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08225


Vérifier : CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/08225
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
656999b7a6dd558318cd2618

Texte de la décision

2,489 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/08225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023

Date de saisine : 16 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2022040251 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Mars 2023

Appelante :

S.A.S. C6, représentée par Me Olivier LAUDE de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144

Intimée :

S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ agissant par Maître [O] [J] es qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société FAURE EXPRESS représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371287

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. C6 du 02 mai 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 27 mars 2023 ;

Attendu que l'appelante, la S.A.S. C6 s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 10 novembre 2023 ;

Attendu que l'intimée, la S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ représentée par Maître [O] [J] es-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société FAURE EXPRESS a accepté le désistement d'appel de la S.A.S. C6 par conclusions signifiées par le RPVA du 17 novembre 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. C6 ;

CONSTATONS l'acceptation par la S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ représentée par Maître [O] [J] es qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société FAURE EXPRESS de ce désistement d'appel ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par chaque partie ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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