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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08225

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/08225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/08225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYGM N° Minute : AFFAIRE [X] [D] C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, S.A.R.L. J2M BUREAUTIQUE SUD Copies délivrées le : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcfc75782d5f06cfb801
  • ca other ca_versailles n° 23/08225

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHL7 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc08ab253a8400fb12d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08225

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKS N° de Minute : BX 24/00416 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0b2127374c34568a93
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08225

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/08225

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTH Ordonnance n° 2024/M103 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 664844be747cdb000859de13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08225

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/08225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08225 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fd5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08225

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/08225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTH Ordonnance n° 2024/M15 S.A.S. NEKKACHE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ab897ef77d000880b36c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08225

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08225

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 16 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudic

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b7a6dd558318cd2618

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1