CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08296
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
N° RG 23/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023
Date de saisine : 17 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 13 Janvier 2023
Appelants :
Monsieur [X] [O], représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003897 du 05/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Monsieur [K] [Z], représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003897 du 05/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimé :
Monsieur [N] [Y]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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