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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08296

    CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 23/08296

    N° RG 23/08296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3M Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 11 septembre 2023 RG : 11-22-1431 [D] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE LYON DÉNOMMÉ LYON MÉTROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07804cdc6046d4769b6a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08296

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/08296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAS (A0286) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN (C1887) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANH N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2f4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08296

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08296

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRG AFFAIRE : S.A.S. COVALYS C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2005d6f7f678d49548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08296

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/08296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/08296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK2I Minute n° 24/ 239 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062444bb525fe3cf476e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08296

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/08296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 049 Rôle N° RG 23/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3N [J] [V] C/ [H] [B] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Lydie COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb44581712fc000885e785
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08296

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/08296

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b7a6dd558318cd261c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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