CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01240
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 534
du : 30 novembre 2023
N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJU
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2020/07042
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
E.U.R.L. BLAIRY Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 900,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 751 938 473 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.S. LA SAS LARIVIERE
Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cecile CHEBANCE, greffier placé
Vu la déclaration d'appel déposée le 28 juillet 2023 au greffe de la cour par la EURL BLAIRY;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 octobre 2023 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par RPVA le 21 novembre 2023 par l'intimée ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'EURL BLAIRY de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l'EURL BLAIRY conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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