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CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01240


Vérifier : CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/01240
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
656999e5a6dd558318cd2744

Texte de la décision

1,997 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 534

du : 30 novembre 2023

N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJU

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2020/07042

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

E.U.R.L. BLAIRY Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 900,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 751 938 473 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

S.A.S. LA SAS LARIVIERE

Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cecile CHEBANCE, greffier placé

Vu la déclaration d'appel déposée le 28 juillet 2023 au greffe de la cour par la EURL BLAIRY;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 octobre 2023 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par RPVA le 21 novembre 2023 par l'intimée ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'EURL BLAIRY de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'EURL BLAIRY conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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