Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 23/01240
TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/01240
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 23/01240 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVOK Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christian ASSIER, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01240
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 23/01240
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UCL JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A.R.L. [E] C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026
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ca other ca_rennes n° 23/01240
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/01240
5ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRSD (Réf 1ère instance : 17/00520) M. [Y] [H] Mme [L] [A] épouse [H] M. [W] [H] M. [F] [H] M. [V] [H] C/ S.A.R.L. ACCES CONDUITE Caisse CPAM VENANT AUX DROITS DU RSI Compagnie d'assurance CAISSE REGIONA
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ca other ca_colmar n° 23/01240
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01240
MINUTE N° 511/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01240 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01240
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXF2 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01240
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3XG Minute N° Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [V] [S] [T] C/ [F] [C] JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01240
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SZ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [P] se disant né le 15 décembre 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) domicilié : chez Hotel Street Art [Adresse 3] [Localité 4] représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01240
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01240
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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ca other ca_dijon n° 23/01240
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GISI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaqué
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ca other ca_douai n° 23/01240
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01240
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1183/25 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDO PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00155 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01240
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/01240
MF/SB Numéro 25/1884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOB Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_angers n° 23/01240
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01240
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD6 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00734 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [L]
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ca other ca_grenoble n° 23/01240
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01240
N° RG 23/01240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_basse_terre n° 23/01240
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 N°62 RG N° : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01240
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01240
17/10/2024 ARRÊT N° 271/24 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPZ MS/EB Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12404) JP.VERGNE [Z] [Y] C/ Organisme CPAM DE L AVEYRON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01240
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXF 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K], représentante légale de son enfant mineur [V] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01240
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/01240
RG : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F725 N° minute : 24/147 Code NAC : 54G FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. PERLM, Société civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG N° de MINUTE : 24/00328 S.A.S. MED METAL IDF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01240
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVU6 Minute n° : 2024/264 AFFAIRE : [I] [Y] C/ CPAM DU VAR, S.A. AVANSSUR, ès-qualités d’assureur de Madame [F] [K], [F] [K] JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01240
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOH N° PARQUET : 23/364 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse
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