CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01608
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n°
du : 30 novembre 2023
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJO
Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023000729
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Mutualité MSA AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
Représentant : Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.R.L. DANISOR FOREST
S.C.P. [V] [B] représentée par Me [V] [B], en sa qualité de liquidate
ur judiciaire
INTIMEES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé
Vu les conclusions transmises par RPVA le 13 novembre 2023 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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