Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01608
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01608
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
-
ca other ca_versailles n° 23/01608
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01608 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D3 AFFAIRE : [R] [F] épouse [E] C/ S.A.S. [1] prise en la Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01608
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01608
MINUTE N° : 26/145 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISVO AFFAIRE : Monsieur [X] [V] C/ Compagnie d’assurance Mutuelle des motards TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, St
-
ca other ca_grenoble n° 23/01608
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01608
C 9 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01608
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 23/01608
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU6 N° minute : 25/204 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [P] veuve [F] née le [Date nais
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01608
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/01608
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XORG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [M] C / [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01608
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBR Section 3 VB République
-
ca other ca_douai n° 23/01608
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01608
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 478/25 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00057 -section 2 ) GR
-
ca other ca_amiens n° 23/01608
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 23/01608
ARRET N° Caisse CPAM [Localité 5] - [Localité 6] C/ [J] CCC adressées à : -CPAM [Localité 5]-[Localité 6] -Mme [J] -Me PENET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 5]-[Localité 6] Le 18 avril 2025 COUR D'A
-
ca other ca_toulouse n° 23/01608
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01608
08/04/2025 ARRÊT N°143 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLA MN/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J730 A. LOSE S.A.S. TRAVAUX FERROVIAIRES DU SUD OUEST C/ S.A.S. TRAVAUX DE VOIES FERREES (TVF)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01608
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01608
[C] [N] divorcée [Y] C/ [J] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01608 - N°
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01608
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01608
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01608 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWHM JUGEMENT N°24/ EXPERTISE RENVOI À L’AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 05 DECEMBRE 2024 Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme - SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC -
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01608
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAR Code NAC : 30B DEMANDERESSE PARIMALL-VELIZY 2, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 036 692, dont le siège social est sis [Adresse 2], agi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01608
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/01608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03284 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01608
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG :22/01981 [N] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Gros
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01608
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01608
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01608
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITS Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 S.D.C. [Adresse 3] C/ Madame [J] [C] JUGEMENT Après débats à l'audie
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01608
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/01608
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KF [O] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ROU ES QUALITE DE LJ DE L'ENTREPRISE [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01608
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01608
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 04 Septembre 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG46 AFFAIRE : [N] (DECEDE), HOUDAYER C/ [T], [Z] ORDONNANCE DU M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01608
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHUL JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [H] [C] C/ S.A.S. MARTIN AUTOMOBILES Société immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 838
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles