CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01629
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère,
ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffière placé
LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JD
Minute n°
[Y] [K]
C/
S.A.S. [7]
[6]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] rendu le 11 Mai 2023
N° RG : 22/00254
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Copie certifiée conforme
à :
La [6]
La S.A.S. [7]
M. [Y] [K]
Copie exécutoire
à :
Me Thibault DECHERF
Me Florence KATO
La S.A.S. [7]
Notifiée le :
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [Y] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, représenté par Me Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 47 substitué par Maître KUDAR Mélodie,
APPELANT
à :
La S.A.S. [7]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
INTIMEE
La [6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS
PARTIE INTERVENANTE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 13 Novembre 2023 reçu au greffe le 13 Novembre 2023;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la partie appelante se désiste de son appel ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
RAPPELONS qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, et Madame [B] [E]. Greffier placé,
La Greffière, La Conseillère,
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