Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01629
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEU CPAM DU FINISTERE C/ [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01629
TJ 11069, 11 juin 2026, RG 23/01629
AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 21 Juin 1963 à SAINT
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01629
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWW6 N° Minute : 26172 AFFAIRE [V] [T] [X] C/ [8] Copies délivrées le : CCC aux parties + avocat + [13] DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01629
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01629
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDI DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guy DE FORES
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ca other ca_orleans n° 23/01629
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01629
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à Me Emmanuelle POINTET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01629 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01629
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OS En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01629
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJHQ N° de MINUTE : 25/00471 Madame [H] [T] [L] [N] née le 29 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01629
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01629 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOD N° MINUTE : Assignation des : 09 et 26 Janvier 2023 02 Février 2023 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01629
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NQ N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE [6], dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01629
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRJ DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________
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tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 23/01629
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01629
Pôle social - N° RG 23/01629 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01629
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLT -LB- Arrêt n° [X] [H] / S.A.R.L. MARMULE FABRIC Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01629
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN67 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01629
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZL Jugement (N° 2021001847) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01629
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01629
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat principal des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01629
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01629 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2B7 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 03 avril 2023 RG:23/00216 S.A.S. MADAUTO C/ [H] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Florence Men
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01629
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01629
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01629
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01629
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXB [L] S.A.S. SECIB S.E.L.A.R.L. B2L AVOCATS S.E.L.U.R.L. VALGAS AVOCATS S.C.P. [I] ET [J] Association AARPI VAUGHAN S.E.L.A.R.L. LEXPATS AVOCATS S.E.L.U.R.L. FABLOI S.E.L.A.R.L. IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01629
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01629
Du 24 mai 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HI Mutuelle MAIF, [W] [E] C/ [R] [V], [T] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01629
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01629
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB N
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