CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01643

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Rétention Administrative

CHAMBRE 1-11 RA

ORDONNANCE

DU 29 NOVEMBRE 2023

N° 2023/

N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSV

Copie conforme

délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à :

-l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

Signature,

le greffier

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2023 à 11 heures 14

APPELANT

Monsieur [U] [E]

né le 12 Février 2000 à [Localité 5]

de nationalité Afghane

comparant

assisté de Me Elise BESSON, avocat commis d'office

INTIME

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône

Représenté par Alain TARDY

MINISTÈRE PUBLIC :

Avisé et non représenté

DEBATS

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES,

ORDONNANCE

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2023 à XXXXXXXXXX H,

Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES,,

PROCÉDURE ET MOYENS

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le XXXXXXXXXXXXXX par le préfet des des Bouches du Rhône , notifié le même jour à XXXXXXXXXXX ;

Vu la décision de placement en rétention prise le XXXXXXXXXXXX par le préfet des des Bouches du Rhône notifiée le même jour à xxxxxxxxxxx;

Vu l'ordonnance du 28 Novembre 2023 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'appel interjeté le 28 Novembre 2023 par Monsieur [U] [E] ;

Monsieur [U] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance aucune diligences depuis le 4 novembre 2023 alors que l'identité de monsieur est largeent connu amors que son passeprt expire courat novembre 2023 on a aucune ordre d'idée d'une possibilité de retour vers l'Afgannistan sa demande d'assignation à résidence a été rejeté alors qu'avait un passeport et des garnaties de représdentation a une attesttaion d'herbergement ,

Le représentant de la préfecture sollicite

Monsieur [U] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare avoir quitté en 2019 pour le Pakistan puis a travaillé 10 ans turquie, grèce , calais, angleterre, puis toulouse pour mes 15 ans , avignon , je travaille régulièrement en France depuis après avoir passé mon BEPC

MOTIFS DE LA DÉCISION

La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

PAR CES MOTIFS