CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01875

ARRET

N°354

S.A.S.U. [8]

C/

CRAMIF

COUR D'APPEL D'AMIENS

TARIFICATION

ARRET DU 01 DECEMBRE 2023

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N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2Y

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

S.A.S.U. [8]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non-comparante, non-représentée

Ayant pour avocat Me Samuel Rotoux de la SELARL LHJ Avocats, avocat au barreau de Paris

ET :

DÉFENDEUR

CRAMIF

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Mme [P] [D], munie d'un pouvoir

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 octobre 2023, devant M. Philippe Mélin, président assisté de Mme [H] [S] et M. [Z] [G], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

M. [L] [W] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 01 décembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse

PRONONCÉ :

Le 01 décembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

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DECISION

Par acte de commissaire de justice délivré le 20 février 2023 et visé par le greffe le 21 avril suivant, la société [8] a fait assigner la [5] (la [7]) devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 6 octobre 2023 afin que soit retirée de son compte employeur la maladie professionnelle de sa salariée Mme [E] [R].

Par décision du 16 août 2023, communiquée au greffe le 29 septembre 2023, la [7] a informé la société demanderesse qu'elle retirait de son compte employeur la maladie de Mme [R].

Par courriel au greffe du 29 septembre 2023, la société [8] a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son recours.

A l'audience, la [6] ne s'y est pas opposée.

MOTIFS

La société [8] indique à la cour vouloir se désister de son recours par courriel au greffe du 29 septembre 2023.

En l'absence de demande incidente à la date du désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par effet du désistement.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS