Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01875
TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [P] né le [Date naissan
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/01875
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/01875
89B N° RG 23/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRT __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [Z] [D] C/ S.A.S. [H], CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Z] [D] S.A.S. [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Fanny COMARMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01875
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/01875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNO NAC : 5AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01875
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY667 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Société PRODUITS [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
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ca other ca_versailles n° 23/01875
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QS AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01875
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/01875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04001 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PO4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Fr
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ca other ca_riom n° 23/01875
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFL -DA- Arrêt n° [O], [M], [R] [P] / [J] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01875
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01875
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj13001 n° 23/01875
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [I]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01875
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4WB JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [U] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [S] [Y] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01875
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01875
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01875
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01875
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :19/00858 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 10 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01875
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01875
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01875
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01875
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLL Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLL N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01875
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01875
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLO Pole social du TJ de NANCY 21/00310 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01875
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5D AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01875
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01875
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHO Société DOMOFRANCE C/ [S] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01875
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01875
PhD/ND Numéro 24/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [B] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01875
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/63 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFI 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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