CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/04186
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 30 Novembre 2023
MINUTE N°
N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAQ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/06831
APPELANTS
Monsieur [O] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
Madame [I] [R] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [K] [E]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE
Madame [M] [H]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. [Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 31 Août 2022, enregistré sous le n° 22/04768
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions adressées le 6 novembre 2023; que ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions de Me [F] en date du 14 novembre 2023 et de Me [S] en date du 8 novembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 30 Novembre 2023
Le greffier,
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