Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04186
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04186
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 22/04186
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance N°25/515 du 16 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04186 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ITALGEST REAL ESTATE FRANCE, dont l
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ca other ca_grenoble n° 22/04186
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/04186
C1 N° RG 22/04186 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04186
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04186
15/11/2024 ARRÊT N°2024/279 N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAV NB/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01373) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 Association AGS CGEA [Localité 6] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04186
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOW Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04186
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 22/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04186 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQRJ N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CBS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04186
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/04186
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 64A RG n° N° RG 22/04186 Minute n° AFFAIRE : [T] [I] C/ [R] [H], [P] [H] épouse [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04186
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/04186
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Novembre 2023 MINUTE N° N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04186
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/04186
C4 N° RG 22/04186 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04186
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/04186
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la saisine : 04 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2022 Décision attaq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04186
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04186 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04186
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/04186
N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLB7 Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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