CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05449
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 30 Novembre 2023
MINUTE N°
N° RG 22/05449 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPV
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00853
APPELANT
Monsieur [C] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTERVENANTE VOLONTAIRE
Madame [F] [N] en qualité de seule héritière de Monsieur [C] [E]
[Adresse 8]
[Localité 5]
INTIME
S.A.S. CEETRUS FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 28 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/06254
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 3 novembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 3 novembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons Madame [F] [N] aux dépens d'appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 30 Novembre 2023
Le greffier,
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