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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05449

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/05449

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05449 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOH7 [D] C/ S.A.S. EXPERIUM NAX S.E.L.A.R.L. AJ UP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05449

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/05449

    2ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 22/05449 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDFK (Réf 1ère instance : 21/01194) (2) M. [P] [W] C/ S.A. .BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cd910b2f913559dde8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05449

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/05449

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05449 - N° Portalis DBX

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05449

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05449

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05449 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf4a0de54ff609f7ec8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05449

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/05449

    ARRET N° [M] C/ [Z] S.A. PACIFICA AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05449 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCY D

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6af19ab60008532e7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05449

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05449

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7L Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05449

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05449

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Novembre 2023 MINUTE N° N° RG 22/05449 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPV Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée so

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1