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CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05635


Vérifier : CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
22/05635
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
656ad7d2b223df8318010f41

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Novembre 2023

MINUTE N°

N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000572

APPELANTS

Monsieur [S] [G] et Madame [X] [Z] épouse [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Monsieur [K] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2022, enregistré sous le n° 22/06448

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 26 septembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par conclusions de l'intimé en date du 25 octobre 2023 .

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 30 Novembre 2023

Le greffier,

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