Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05635
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUO Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ Affaire : S.A.R.L. COTE SUD RESTAURATION Prise en la personne de son Représentant Légal en ex
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ca other ca_versailles n° 22/05635
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/05635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM23 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [13] [Adresse 4] ([Adresse 6]), représenté par son syndic, la SA Cab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05635
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/05635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNUG N° de MINUTE : 24/00976 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet WARREN-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05635
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 22/05635
N° RG 22/05635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3TS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 50C N° RG 22/05635 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3TS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [U] veuve [Z] C/ SCCV SAINT MEDARD PUYO Gro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05635
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/05635
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [V] [G] C/ Monsieur [B] [J] ----------------------- N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAU4 ----------------------- DU 12 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05635
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05635
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Novembre 2023 MINUTE N° N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05635
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/05635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05635
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/05635
1 Référés Civils ORDONNANCE N°132/2022 N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEM M. [T] [H] C/ Mme [L] [F] [P] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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