Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/03547


Vérifier : CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/03547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/03547
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
656ad7d2b223df8318010f43

Texte de la décision

2,800 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Novembre 2023

Minute n°

Ordonnance (N° 21/05470) rendue le 22 Juin 2023

par le Juge de la mise en état de [Localité 3]

N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBE6 joint au dossier 23/3360

APPELANTE

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Madame [K] [E] épouse [IU]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [TM] [M] épouse [N]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [Y] [D] épouse [SC]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [HR] [X]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [T] [I]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [S] [P]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [G] [H] épouse [V]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [CY] [A] épouse [J]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [R] [J]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [O] [V]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [C] [N]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [W] [B] épouse [P]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [L] [F] épouse [I]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Madame [TM] [Z] épouse [HJ]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [C] [IU]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [U] [SC]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [HY] [HJ]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. TISSERIN PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

[Adresse 1]

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre,

Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3360 et 23/3547 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBE6 et 23/3360 sous le numéro 23/3360

La Présidente de chambre,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 30 Novembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.