Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03547
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYO [P] [X] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES Nature de la décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03547
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/03547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03022 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34AO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 4] comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03547
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [V]
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ca other ca_rouen n° 23/03547
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/03547
N° RG 23/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-434 Jugement du Tribunal de proximité de Louviers du 16 juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 17 Septembre 1961 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03547
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03547
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03547
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03547
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/03547
1ère chambre civile [E] [C] c/ ASEJ 62 administrateur ad’hoc de [A] [B] [C] , [D] [B] copies et grosses délivrées le 21 mai 2024 à Me DELALIEUX à Me DEBERT à Me BERTRAND à service des expertises copie à juge des enfants (cabinet E - Pascal SOCKEEL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03547
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 23/03547
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7QP ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 25 MARS 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00057) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03547
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/03547
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03547
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03547
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGA [T] [O] C/ Société GIRONDE HABITAT Expéditions par LS délivrées à : M. [O] GIRONDE HABITAT SCP CARBONNIER Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03547
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/03547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 DECEMBRE 2023 N°2023/812 Rôle N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5QV [Z] [P] C/ Société RESIDENCE LE RANDON Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03547
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/03547
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Novembre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 21/05470) rendue le 22 Juin 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 3] N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBE6 joint au dossier 23/3360 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03547
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFB7 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03547
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03547 - N° Portalis 35
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