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CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04658


Vérifier : CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/04658
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
656ad7d2b223df8318010f45

Texte de la décision

1,057 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Novembre 2023

Minute n°

Ordonnance (N° 23/00556) rendue le 15 Septembre 2023

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYE joint au dossier 23/4627

APPELANTE

Madame [J] [P]

Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

SA [Adresse 2]

Représentant : Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre,

Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/4627 et 23/4658;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYE et 23/4627

sous le numéro 23/4627

La Présidente de chambre,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 30 Novembre 2023

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