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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04658

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04658

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2B [V] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-005758 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152abcdc6046d47452eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04658

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04658

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndicat LE BOIS DE BOULOGNE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04658 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLFP Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b750e2901d10fa47496
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04658

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/04658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDK Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 6] 1962 en à [Localité 17] (ALGERIE) [15] [Localité 18] demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04658

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/04658

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04658 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I577 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d31
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04658

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 23/04658

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 23/04658 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDA Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04658

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 23/04658

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04658 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPPD Pôle Civil section 3 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

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  • ca other ca_amiens n° 23/04658

    CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/04658

    ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MJ S.A.S.U. AIDE OISE MULTI SERVICE UNEDIC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DUBOILLE Me PIAT UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04658

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04658 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCG AFFAIRE : M. [G] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MACIF ([W] [O]) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04658

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286203f64f31269862d14
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04658

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04658

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Novembre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 23/00556) rendue le 15 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYE joint au dossier 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04658

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04658 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04658

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04658

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c726b349e4c2000838a7e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1