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CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/05196


Vérifier : CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/05196 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/05196
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
656ad7d2b223df8318010f4b

Texte de la décision

1,679 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Novembre 2023

MINUTE N°

N° RG 23/05196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV4

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/05944

APPELANTS

Monsieur [L] [J]

[Adresse 3]. D

[Localité 1]

Société CAPUOLA

[Adresse 4]

[Localité 5]

Société KERMES SRL

Via GENOINO 12

[Localité 6]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS

INTIME

S.A.S. RAUTUREAU-APPLE SHOES

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que par ordonnance en date du 21 février 2022, le retrait du rôle de l'affaire,enregistré sous le RG 21/5936, a été prononcé ;

Que l'affaire a été réinscrite sous le RG 23/5196 suite aux conclusions déposées par Me [X] le 28 septembre 2023 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.

Le Greffier, La Présidente de chambre ,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 30 Novembre 2023

Le greffier,

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