CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/05196
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 30 Novembre 2023
MINUTE N°
N° RG 23/05196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV4
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/05944
APPELANTS
Monsieur [L] [J]
[Adresse 3]. D
[Localité 1]
Société CAPUOLA
[Adresse 4]
[Localité 5]
Société KERMES SRL
Via GENOINO 12
[Localité 6]
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS
INTIME
S.A.S. RAUTUREAU-APPLE SHOES
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que par ordonnance en date du 21 février 2022, le retrait du rôle de l'affaire,enregistré sous le RG 21/5936, a été prononcé ;
Que l'affaire a été réinscrite sous le RG 23/5196 suite aux conclusions déposées par Me [X] le 28 septembre 2023 ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.
Le Greffier, La Présidente de chambre ,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 30 Novembre 2023
Le greffier,
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