Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05196
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 23/05196
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOCY NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05196
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCKV AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. NDJ INVESTISSEMENT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD SCP CABINET BERENGER, [Z], [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05196
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 23/05196
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 23/05196 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEO [Adresse 5] [B] [N] C/ [K], RAM [Localité 7], MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD DAC, [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép
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ca other ca_aix_provence n° 23/05196
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/05196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/56 N° RG 23/05196 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCJ [S] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - M. [S] [P] - Me Stéphane CECCALDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05196
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05196 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05196
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05196
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/05196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6C N° de Minute : 24/00023 S.A.R.L. CLEAN HYGIENE (Venant aux droits de la société Atlas Hygiène SARL) Immatriculée au RCS de Bobigny s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05196 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05196
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/05196
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Novembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/05196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 309 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5H Décision dé
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