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CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/03922


Vérifier : CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/03922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2023
Numéro
23/03922
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
656ad7e6b223df8318010fff

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVD joint au dossier 23/01403

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE

En date du 23 Février 2023 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2023

APPELANTE

Madame [O] [U]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Florent GIRAULT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Organisme CPAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

non représentée

Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVD,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01403 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVD et 23/01403 sous le numéro 23/01403.

La conseillère chargée de la mise en etat

copies délivrées

le MARDI 28 NOVEMBRE 2023

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