Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03922
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISM4 N° Minute : AFFAIRE [R] [F] Me Cécile BREAVOINE C\ [N] [A] Me Sophie DANIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03922
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/03922
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFLB Code NAC : 50G S.C.I. LOCOTOX S.A.S. EXPERTOX C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRINCAFER [F] [P] [S] [R] [W] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Po
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/03922
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03922
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM74 DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03922
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03922
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBT 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 25/248 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBT NAC : 2AA - Action en re
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ca other ca_montpellier n° 23/03922
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03922
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03922
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/204 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4L NP/EB Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00154) JP.MESLOT [X] [Y] C/ S.A.R.L. [7] Caisse CPAM 47
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03922
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/03922
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [R] [D] épouse [R] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03922
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03922
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03922
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/212 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCH3 Jugement (N° 21/00525) rendu le 28 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03922
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03922 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL47 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03922
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03922
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03922 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5D N° Minute : 24/00011 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03922
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/03922
N° RG 23/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03922
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/03922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVD joint au dossier 23/01403 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE En date du 23 Février 2023 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03922
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03922
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU4 N° de minute : 349/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03922
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03922 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03922
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03922
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [6], Association UDAF 46 -------------------------- F N° RG 23/03922 - N° Porta
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