CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06667

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[C] [L]

c/

[2]

N° RG 23/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBH

Sur appel d'un jugement

rendu le 02 Février 2021

par le Pole social du TJ d'[Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [C] [L] a interjeté appel à deux reprises les 23 novembre 2021 et 26 septembre 2023 du jugement N° RG:20-00500 rendu le 2 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [1].

Les instances ont été enregistrée sous les N°RG : 21/09845 et 23/06667.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/06667 à celle suivie sous le N° RG : 21/09845, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 01 décembre 2023

La Greffière, Le Président.