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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06667

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/06667

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2023 Date de la saisine : 27 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a15835300816d8165a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06667

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/06667

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 23/06667 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6NX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] C / [J] [V] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe87860dd6c223b0137
  • ca other ca_rennes n° 23/06667

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06667

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2023 Date de la saisine : 27 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654598918b164d69f98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06667

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 23/06667

    DOSSIER N° : N° RG 23/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVXD AFFAIRE : [G] [H] [S] [W], [B] [S] [V] [Z] épouse [W] / La société LANDSBANKI Luxembourg SA représentée par Monsieur [N] [J], Avocat, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société LANDSBANKI Luxembourg SA, Ayant élu domicile en

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad13b098d256e100af1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06667

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06667

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [L] c/ [2] N° RG 23/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBH Sur appel d'un jugement rendu le 02 Février 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION (

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad830b223df831801114e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06667

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/06667

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4C Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a4591f818318d0d0e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1