CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06947

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[D] [E], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

c/

[2]

N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBD

Sur appel d'un jugement

rendu le 07 Septembre 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 1]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [D] [E] a interjeté appel à deux reprises le 6 octobre 2023 du jugement N° RG:23-00507 rendu le 7 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [3].

Les instances ont été enregistrée sous les N°RG :23/06415 et 23/06947.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/06947 à celle suivie sous le N° RG: 23/06415, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 01 décembre 2023

La Greffière Le Président