Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06947
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06947
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/06947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXR4 DEMANDEUR : Madame [U] [A] [M] [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/06947
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/06947
N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74C N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD Minute AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ S.C.I. [U] FRERE ET SOEUR, S.C.I. MHDS, [Y] [C], [T] [J] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE
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ca other ca_versailles n° 23/06947
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3F AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] DRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06947
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/06947
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/06947 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDA AFFAIRE : [P] [I]-[B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par ap
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06947
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3F AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] DRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06947
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francois GODFRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06947
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06947
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06947
N° RG 23/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2023 2021j00472 S.A.R.L. CABINET BOULOT C/ S.A.S. GAZ DE BORDEAUX COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06947
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06947
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06947 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNV RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06947
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/06947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/06947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLY [Z] [U] C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06947
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [E], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [2] N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBD Sur appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 2023 p
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