CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02870
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
25e chambre [Localité 5] commune
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKA
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Novembre 2023
[Z] CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKA dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Z] [U] né le 06 Novembre 1970 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 1]
Représentant : Me Pauline CHANEL de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1834 - N° du dossier E0002XEY
APPELANT
ET
S.A.R.L. VEGEA [Adresse 2]
Représentant : Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 - N° du dossier 20210791
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [Z] [U] de la décision rendue le 05 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. VEGEA,
Monsieur [Z] [U] a adressé le 28 Novembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement,
La SARL VEGEA a adressé, le 29 Novembre 2023, par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement,
Qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [Z] [U] de son désistement et à la SARL VEGEA de son acceptation,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [Z] [U].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date selon l'article 916 du code de procédure civile.
Le Faisant Fonction de Greffier, Le Président,
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