Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02870
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/02870
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4X3 [T] [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : RG 19/0013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02870
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 23/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE [Z] JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBLY En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02870
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/02870
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02870
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 56 Affaire N° RG 23/02870 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DRK ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 23/02870
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01838 N° RG 23/02870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IROM Section 2 Républi
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ca other ca_colmar n° 23/02870
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02870
MINUTE N° 25/473 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_orleans n° 23/02870
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 23/02870
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS XA ARRÊT du : 30 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G45F DÉCISION
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 23/02870
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Derbise à : Me Lusson à : Me Desmet à : Me Giméno Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 23/02870 - N° Portalis DB26-W-B7H-HV4Q 1ère Chambre
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ca other ca_pau n° 23/02870
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02870
JG/ND Numéro 25/1396 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQO Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Y] [L] [N] [O]
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ca other ca_toulouse n° 23/02870
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/02870
09/04/2025 ARRÊT N° 169/25 N° RG 23/02870 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBO CR - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00577 M. RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02870
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEE AFFAIRE : M. [G] [W], Mme [B] [W] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Mme [I] [K] (Me REDÉ-TORT) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02870
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bérénice POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme WALTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSCX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02870
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4P Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF C/ Madame [P]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02870
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I564 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 17 juillet 2023 RG:20/00301 [B] ÉPOUSE [Z] [Z] S.A.S. TARCOS C/ [T] [S] [O] SAS AIX@COMPTA-AUDIT ET CONSEIL S.A. PARFU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02870
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02870
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. NEOPARTS C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVK-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02870
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/02870
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKB DÉBITEUR : [N] [F] M. [N] [F] C/ Mme [R] [J] [9] LA [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02870
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00280 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02870
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/02870
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 12 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/02531) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 23 mai 2023 suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02870
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Novembre 2023 [Z] CABALE, mag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02870
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02870 - N° Portalis
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