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CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01541


Vérifier : CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2023
Numéro
23/01541
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
656ecc457f825283187771c9

Texte de la décision

1,098 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 206

D.A. : Numéro : 23/01206 du : 28 Mars 2023

N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFP

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00309

[4] (FI VA)

Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

[3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFP,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 22/04660 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFP et 22/04660 sous le N° 22/04660 (audience du 19 décembre 2023 à 13 heures 30).

Fait à [Localité 1], le 28 novembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[R] [H]

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