Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01541
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/01541
07/07/2026 ARRÊT N° 260/2026 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCD EV/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/04480 [C] [G] [X] C/ S.A.R.L. AS AUTO
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tj Consultation tj83137 n° 23/01541
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01541
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00037 POLE SOCIAL N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLDU JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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ca other ca_metz n° 23/01541
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01541
Arrêt n° 25/00223 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAC6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 19 Juillet 2023 22/01309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_orleans n° 23/01541
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01541
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01541 - N° Portal
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01541
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 23/01541
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [F] ABDELO
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ca other ca_besancon n° 23/01541
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 23/01541
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV42 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22 sept
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ca other ca_rennes n° 23/01541
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/01541
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01541
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01541
Pôle social - N° RG 23/01541 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCEvenant aux droits du [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01541
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01541 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UT N° PARQUET : 23/805 N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01541
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01906 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 6] comparante en perso
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01541
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :F 21/00080 S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G]
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. [Adresse 8] ISOVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018
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ca other ca_chambery n° 23/01541
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 29 Août 2023, RG 22/00518 Appelante Mme [C] [F] née le 12 Janvier 1973 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01541
TJ 44109, 13 déc. 2024, RG 23/01541
Minute n° 24/595 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Décembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01541
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01541
Arrêt N° PC N° RG 23/01541 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DM [F] C/ S.A.S.U. SOCIETE CREALU O.I COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE ST PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01541
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01541
ARRET N°311 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SW C.L / V.D S.A.S. SERVICES 3D C/ S.A.R.L. PACT'HYGIENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Num
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01541
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01541
Minute n° 24/381 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01541
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01541
ARRET DU 28 Juin 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2D N° 765/24 VCL/NB GROSSE le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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