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CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/01554


Vérifier : CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/01554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23/01554
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
656ecc457f825283187771cb

Texte de la décision

1,054 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 207

D.A. : Numéro : 23/01219 du : 16 Mars 2023

N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGJ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00071

Mme [S] [M] [K]

APPELANTE

Mme [X] [Z]

Représentée par Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

CPAM DE [Localité 3] D'OPALE

INTIMES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGJ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/01238 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGJ et 23/01238 sous le N° 23/01238.

Fait à [Localité 1], le 30 novembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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