Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01554
CA Riom, 18 juin 2026, RG 23/01554
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00490 Mme [J] [V] Représentée par Me Patrice
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01554
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 23/01554
MINUTE N° : 26/90 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COZ7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [B] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01554
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01554
AFFAIRE : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 29 Septembre 2023, RG N° 22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01554
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J5 n° minute : AFFAIRE : [P] [C] [J] épouse [S] C/ [V] [S] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [S] et expédition(s) - Me LE GOC - Me [Localité 15] délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/01554
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01554
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYL2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/01554
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01554 N° Portalis DBV3-V-B7H-V424 AFFAIRE : Fondation INSTITUT VEDECOM (IEED VEDECOM) C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01554
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01554
DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Maroc), et Madame [P] [G] épouse [C] née le [Date n
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ca other ca_metz n° 23/01554
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01554
Arrêt n° 25/00198 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEE ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 24] 02 Juin 2023 21/00033- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01554
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01554
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBB DEMANDEUR : M. [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Christine HEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01554
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°51 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TO Affaire : S.A.S. BPF Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MM
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ca other ca_caen n° 23/01554
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 23/01554
AFFAIRE : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 20 Juin 2023 - RG n° 21/00988 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : La S.A.S.U. MY2MI N
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ca other ca_besancon n° 23/01554
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/01554
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5X S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 22 septembre 2023 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01554
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFNB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 8-10 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syndic : C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01554
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGDJ S.A.S. THALES AVS FRANCE c/ S.A. IMMERSION Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01554
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01554
ARRET N° DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 03 février 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/00143) APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01554
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 23/01554
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. THALES AVS FRANCE C/ S.A. IMMERSION ---------------------- N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGDJ ---------------------- DU 05 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01554
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01554
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHW Minute : 24/485 Monsieur [P] [L] [Z] [K] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01554
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR6S SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01554
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/94 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJK [N] [V] C/ MINISTERE PUBLIC D' AIX EN PROVENCE Copie exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01554
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01554
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ALLÉES ROYALES BAT A/B sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOCAGI
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